CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Cette boutique est administrée par Jimmy JUVEN.
- Statut Auto-entrepreneur
- Entreprise non soumise à la formation de capital
- Siret :749 950 168 00015 Code APE : 4791 B
- Numéro de TVA Intracommunautaire: Art 293 B du CGI : TVA Non applicable.
- Adresse: 11 rue gaston pascal 30300 jonquiere saint vincent
- Téléphone : 06.89.07.70.62
- Adresse mail: lantredumage@orange.fr
- MR Jimmy JUVEN gère intégralement l'ensemble des fonctions.
Article 1 : PRIX DES ARTICLES ET TAXES :
- Les prix de nos articles sont indiqués en euros, hors frais de port.
- Le montant des frais de port est indiqué lors de la commande et est à la charge de l'acheteur.
- En cas d’envoi hors France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernées.
- Toutes les commandes sont uniquement payables en euros.
- Les produits demeurent la propriété de Mr JUVEN Jimmy jusqu'au paiement complet du prix et à l'encaissement de celui-ci.
Article 2 :LA COMMANDE :
Les commandes passant par le biais du site Ebay incluent l'acceptation des conditions générales du site. Comme l'indique le site de vente, une personne mineure n'est pas autorisée à ouvrir une transaction.
Toutes commandes inférieure à 5 euros hors frais d'envoi seront annulé
- Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client ayant un litige en cours relatif au paiement d'une ancienne commande ou d'un manquement aux conditions générales de vente.
-Mr JUVEN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client suite à une erreur de saisie ou d'un dysfonctionnement informatique. Le client sera alors remboursé intégralement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
- Après achat sur le site d'ebay, vous avez 14 jours francs pour procéder au paiement de votre commande (sauf accord préalable) . Durant ce délai, la marchandise est réservée. Si le règlement n'est pas parvenu dans les 14 jours francs, Mr JUVEN sera entièrement dégagé de ses obligations commerciales auprès de l'acheteur. La marchandise sera remise en vente et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement d'aucune sorte.
Passé le délai de 14 jours, un litige ebay sera ouvert pour le remboursement des frais de transaction. Dans le cas de récidive, d'usurpation d'identité, ou d'autres actes malveillants, une procédure sera ouverte auprès des tribunaux compétents.
- Mr JUVEN pourra revendiquer le remboursement de la totalité des frais de mise en vente via le site ebay.fr à savoir les frais d'insertion et les commissions du site dans le cas d'un acheteur malveillant et pourra porter l'affaire en justice s'il le trouve nécessaire.
- Le fait de passer commande sur le site EBAY vaut acceptation des conditions générales de vente présentent sur cette page, sans aucune réserve.
- Les données enregistrées par Mr JUVEN et par Ebay constituent des preuves des transactions passées entre le client et Mr JUVEN.
- Les données enregistrées par le système de paiement paypal, l'encaissement du chèque ou la réception du virement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que les articles sont visibles sur Ebay, les stocks proposés et le prix de vente sont valables. Cependant, en cas de rupture de stock des fournisseurs, de retard dans la livraison annoncée ou de problème informatique sur le site, Mr JUVEN n'engagera pas sa responsabilité. Soyez assuré que nous faisons le maximum pour vous satisfaire dans les plus brefs délais, et qu'en cas d'incident nous vous tiendrons au courant de la situation pour vous proposer une solution adaptée.
Article 4 : LIVRAISON DES ARTICLES
- Mr JUVEN ne sera pas responsable des problèmes éventuels liés à l'acheminement de la commande. Un envoi garantiest disponible pour chaque commande, la prise de risque d'un envoi non garanti ou sans suivi est donc pleinement et exclusivement à la charge de l'acheteur. En cas de non réception d'un article non assuré, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de Mr JUVEN.
- En cas de problème au cours de la livraison, nous nous engageons à faire les démarches nécessaires auprès des services d'expédition pour faciliter la recherche du colis ou son indemnisation le cas échéant.
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée via ebay lors de votre commande. Si celle-ci est inexacte ou erronée, il vous faudra repayer les frais de port pour une nouvelle livraison après que votre commande nous ait été retournée par les services de poste. En cas de non retour, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
- Mr JUVEN Jimmy ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison, les délais indiqués n'étant que des moyennes et le temps d'expédition après dépôt en bureau de poste, un facteur indépendant de notre volonté. Les frais de livraison varient en fonction de votre commande et seront détaillés au moment de la validation de l'achat.
Article 5 : PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition à savoir le virement bancaire, le chèque bancaire et le PAYPAL, permettant notamment le paiement par carte bancaire.
Seuls les chèques provenant d'une banque domiciliée en FRANCE sont acceptés. Les chèques devront être à l'ordre de Mr JUVEN Jimmy.
- Les coordonnées bancaires devront correspondre aux informations données pour l'expédition de la commande.
- Le cas échéant la commande peut être suspendue le temps d'obtenir des informations complémentaires.
- Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande si les réponses s'avèrent non satisfaisantes.
- Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement de celui-ci.
Pour une commande supérieure à 50 €, le paiement par chèque est interdit.
- Concernant le paiement par le biais du site PAYPAL.fr le nom du titulaire du compte devra être identique au nom indiqué lors de la création du compte. Le compte ne devra pas avoir un statut « non inscrit ». Au-delà de 25€ de commande, le compte devra avoir le statut « vérifié » (procédure gratuite du site paypal visant à éviter les fraudes et piratage de comptes.)
Le non respect d'une de ces règles peut être un motif d'annulation de commande.
- Il est conseillé d'utiliser le paiement par virement bancaire, qui permet l'accélération du processus de livraison, le paiement étant instantané.
Article 6 : SATISFAIT OU REMBOURSE :
- Le client dispose (,) d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande et d'un droit de retour permettant un échange ou remboursement sans pénalités (à l'exception des frais de retour) des produits qui ne lui conviendraient pas. Il est noté que seul le prix des articles sera remboursé.
- Les Frais de Port ne seront pas remboursés.
- Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante, en prenant soin d'utiliser une preuve d'envoi :
Mr JUVEN Jimmy
11 rue gaston pascal
30300 jonquiere saint vincent
- Dans le cas d'articles incomplets, abîmés ou endommagés à la réception du retour, ceux-ci ne seront pas repris. Les frais de réexpédition seront alors à la charge complète du client.
Nous prenons le plus grand soin à la préparation de votre commande, cependant, en cas d'erreur de notre part ( produits défectueux ou non conformes), nous nous engageons à rembourser le client, ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à sa commande.
Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir nous l'indiquer par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Dans ce cas précis, les frais de retour vous seront remboursés.
Ces remboursements seront effectués dans un délai maximum de 15 jours après réception des produits par nos soins. Le mode de remboursement s'effectuera au choix par le vendeur via paypal ou chèque bancaire adressé au nom du client et à l'adresse de facturation.
Article 7 : CONTACT
Pour toute(s) information(s) ou questions complémentaires, n'hésitez pas à me contacter par le biais du site ebay ou par téléphone au 07.81.48.26.43, en cas d'absence, n'hésitez pas à laisser un message avec vos coordonnées complètes pour que nous puissions vous recontacter. Vous pouvez également me contacter par « contact vendeur » sur le site ebay.fr.
Article 8 : RESPONSABILITE
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mr JUVEN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier les possibilités d'importation des produits qu'il envisage de commander.
- Mr JUVEN ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de perte ou de détérioration des articles par les services de transport, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Mr JUVEN ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
- Le présent contrat est soumis à la loi française.
- La langue du présent contrat est la langue française.
- Tout recours se fera devant le tribunal français référent.
- Mr JUVEN Jimmy se réserve le droit de facturer à son client tout frais de relance, de poursuite ou honoraires d'avocat ou d'huissier en rapport avec des poursuites devant les tribunaux en cas de rupture avérée ou reconnue du présent contrat par son client.
- le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser à Mr JUVEN.
Le 23 février 2021
